CENTRE CATHOLIQUE INTERNATIONAL DE GENEVE
La voix des peuples au coeur de la vie internationale
CCIG
1, rue de Varembé
Case postale 43
1211 Genève 20 (Suisse)
Tél: 41(0)22 734 14 65
Statuts
[approuvés tels que modifiés le 11 juin 1992]
Raison sociale, buts, siège
Ressources
les cotisations de ses membres;
les contributions volontaires ou subventions de personnes physiques ou morales, privées ou publiques;
les dons, subsides et legs;
les revenus de travaux, missions effectués par elle.
Membres
Peuvent devenir membres de l’Association, les personnes physiques ou morales qui adhèrent à ses buts.
L’admission est possible à tout moment. Elle doit être demandée par écrit au Comité, qui statue.
les dons, subsides et legs;
En cas de décision négative du Comité, le candidat peut recourir à l’Assemblée générale.
Tout membre a le droit de se retirer, en tout temps, de l’Association.
Il doit adresser sa démission par pli recommandé au Comité.
la démission;
le non-paiement de la cotisation annuelle (nonobstant rappel par pli recommandé);
le décès ou la dissolution.
Organisation
l’Assemblée générale;
le Comité;
le(s) vérificateur(s) des comptes.
Assemblée générale
approuver le rapport et les comptes annuels;
nommer les membres du Comité et le(s) vérificateur(s) des comptes;
adopter le budget annuel et fixer le montant des cotisations;
statuer sur les recours contre un refus d’admission ou une exclusion prononcé par le Comité;
voter toutes les modifications aux statuts;
décider d’une éventuelle dissolution de l’Association;
se prononcer sur tous les intérêts de l’Association.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année.
Elle est dirigée par le Président.
Chaque membre a une voix.
Il peut se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut disposer de plus d’un mandat.
Comité
L’Association est administrée par un Comité de 5 à 12 membres, élus par l’Assemblée générale pour 3 ans et indéfiniment rééligibles.
Seul, le tiers des membres du Comité pourra être renouvelé chaque année.
Le Comité peut coopter des membres si les effectifs sont inférieurs à 5 personnes.
Le Comité est autorisé à engager le personnel salarié nécessaire au fonctionnement du CCIG, notamment son directeur.
Il est également autorisé à prendre des décisions sur toutes les affaires de l’Association, à l’exception de celles réservées à l’Assemblée générale par les présents statuts ou par le Code civil suisse.
Le Comité se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
Il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins 3 de ses membres.
Dissolution
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une décision d’une Assemblée générale extraordinaire, prise à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’actif social sera remis à des associations poursuivant un but analogue et désignés par l’Assemblée générale.
La liquidation de l’Association sera effectuée par le Comité ou toute autre personne que celui-ci désignera à cet effet.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale de l’Association, tenant séance le 29 mai 1991 à Genève. Ils remplacent et annulent toutes versions précédentes.
Ils ont été amendés par l’Assemblée générale du CCIG, tenant séance le 11 juin 1992.
Raison sociale, buts, siège
Art. 1
Il est constitué, sous le nom de «Centre Catholique International de Genève» (CCIG), une Association, sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique et organisée corporativement conformément aux présents statuts et aux articles 60 et ss du Code civil suisse.
Art. 2
Le siège de l’Association est à Genève.
Art. 3
► L’Association a pour but une mission d’information, de documentation, d’étude, de stimulation, de concertation et de liaison ainsi que toutes autres tâches au service de l’ensemble des catholiques intéressés par la vie internationale et ses institutions.
► L’Association peut établir, notamment par le moyen de protocoles, des relations privilégiées avec certaines entités agissant sur le champ de ses objectifs, tout particulièrement avec les Conférence des Organisations internationales catholiques (COIC).
► Pour atteindre son but, l’Association collaborera, dans toute la mesure du possible, avec l’ensemble des chrétiens et leurs associations, ainsi qu’avec l’ensemble des hommes de bonne volonté concernés par la vie internationale.
Art. 4
L’Association est fondée pour une durée illimitée.
Ressources
Art. 5
Les ressources de l’Association sont:
Membres
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Le Comité peut prononcer l’exclusion de tout membre. Le recours à l’Assemblée générale est réservé. Il n’a pas d’effet suspensif.
Art. 9
La qualité de membre se perd par:
Art. 10
Les dettes de l’Association sont uniquement garanties par l’actif social, les membres étant libres de toute responsabilité quant aux engagements de l’Association.
Art. 11
Les comptes de l’Association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année civile et soumis, pour approbation, à l’Assemblée générale.
Art. 12
Les membres sont liés par les décisions de l’Assemblée générale, sous réserve des dispositions de l’Art. 75 du Code civil suisse.
Organisation
Art. 13
Les organes de l’Association sont:
Assemblée générale
Art. 14
L’Assemblée générale constitue l’organe suprême de l’Association. Elle doit notamment:
Art. 15
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Dans ce cas, la demande doit être faite au Comité, par pli recommandé et en indiquant l’ordre du jour.
Art. 16
Le Comité convoque l’Assemblée générale au moins 20 jours avant la date de sa réunion par simple lettre. Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.
Art. 17
Art. 18
Art. 19
► Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
► En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
► Les décisions suivantes, figurant à l’ordre du jour, ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés:la modification, totale ou partielle, des statuts; la dissolution de l’Association; la modification du montant des cotisations.
Art. 20
Les délibérations de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président.
Comité
Art. 21
Art. 22
► Les membres du Comité se répartissent les fonctions de:président vice-président secrétaire trésorier
► Le Comité peut constituer, en son sein, un Bureau pour assurer le suivi de l’activité de l’Association. Le président, le secrétaire et le trésorier en sont membres d’office
► En cas d’impossibilité pour le président d’exercer ses responsabilités, celles-ci seraient assurées par le vice-président
Art. 23
Art. 24
Le directeur du CCIG assiste aux réunions du Comité avec voix consultative.
Art. 25
Art. 26
Le président et le secrétaire (ou trésorier) engagent l’Association par leur signature collective.
Art. 27
Le Comité peut édicter un règlement intérieur.
Dissolution
Art. 28
Art. 29
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale de l’Association, tenant séance le 29 mai 1991 à Genève. Ils remplacent et annulent toutes versions précédentes.
Ils ont été amendés par l’Assemblée générale du CCIG, tenant séance le 11 juin 1992.